Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Cautoyance. En utilisant notre plateforme, vous acceptez l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle général à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cautoyance met à disposition de ses utilisateurs un outil d'assistance à l'analyse et au suivi d'investissements fondé sur l'intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site et des services de Cautoyance impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
Cautoyance propose un ensemble d'outils numériques visant à faciliter la visualisation, l'agrégation et l'analyse d'informations relatives à des portefeuilles d'actifs. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à l'achat ou à la vente d'instruments financiers.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.
4. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même.
Cautoyance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'usage non conforme du service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, et à respecter les lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
— tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
— reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du contenu de la plateforme sans accord préalable ;
— utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services Cautoyance (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cautoyance ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Cautoyance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les analyses et données fournies par l'outil d'intelligence artificielle sont générées à des fins indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Cautoyance en cas de décision d'investissement prise sur cette base.
Cautoyance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas d'interruption, de perte de données ou de dysfonctionnement technique.
8. Disponibilité du service
Cautoyance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner une interruption temporaire d'accès.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
Cautoyance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à l'évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et demander la suppression de son compte. Cautoyance peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, sous réserve d'une notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Cautoyance. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire protectrice du consommateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez vous rapprocher de Cautoyance via notre page de contact.