Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site et des services Cautoyance (ci-après le « Service ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées. Ce document est un modèle général à adapter selon votre activité réelle, votre implantation géographique et la réglementation applicable ; il ne constitue pas un avis juridique.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Cautoyance se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Service est Cautoyance. Pour toute question relative à cette Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page de contact.

3. Données collectées

Selon votre usage du Service, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, et toute information fournie lors de la création d'un compte.
• Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, journaux d'activité sur le Service.
• Données contractuelles et de facturation, le cas échéant, si des services payants sont souscrits.
• Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou d'assistance.
• Cookies et technologies similaires décrites à la section 7.

Cautoyance ne collecte pas de catégories particulières de données (données sensibles) sauf obligation légale explicite ou consentement spécifique préalable.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir, exploiter et améliorer le Service et ses fonctionnalités.
• Gérer la création, l'authentification et la sécurité des comptes utilisateurs.
• Répondre aux demandes de support ou de contact.
• Assurer la sécurité, la prévention des fraudes et le respect des obligations légales.
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
• Vous adresser, sous réserve de votre consentement lorsque requis, des communications relatives au Service.

5. Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes, selon le contexte applicable : l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur, le consentement de la personne concernée, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Cautoyance à faire fonctionner, sécuriser et améliorer le Service, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux équipes internes de Cautoyance habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques tiers (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et dans le respect de garanties de confidentialité appropriées.

Cautoyance ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Cookies et technologies similaires

Le Service peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences et de mesurer l'audience de manière agrégée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ou être averti avant leur dépôt ; cette configuration peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Service.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux applicables. Les données relatives à un compte inactif peuvent être archivées ou supprimées après une période raisonnable d'inactivité, conformément aux pratiques internes de Cautoyance.

9. Sécurité des données

Cautoyance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucun système n'étant toutefois infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises via le Service.

10. Transferts internationaux

Si des données devaient être transférées en dehors de votre pays de résidence, Cautoyance s'engage à mettre en place les garanties appropriées permettant d'assurer un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation applicable.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition pour motif légitime.
• Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en repose.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

12. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. Cautoyance ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.

13. Modifications de la présente Politique

Cautoyance peut mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un effort raisonnable sera fait pour en informer les utilisateurs par les moyens appropriés. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de notre page de contact.